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La nouvelle législation européenne relative aux Marchés d’Instruments Financiers
(« MIF ») est entrée en vigueur le 1er Novembre 2007.
La Directive européenne a pour objectifs majeurs de créer au sein de l’Espace Economique Européen, un marché intégré et concurrentiel pour les services d’investissement et d’unifier les règles de conduite au sein des pays concernés, tout en offrant une meilleure protection aux investisseurs. L’Espace économique européen (EEE) inclut les Etats membres de l’UE ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein, mais ne comprend ni la Suisse ni Monaco.
Votre interlocuteur ou conseiller habituel se tient à votre entière disposition pour vous apporter tout renseignement complémentaire.
Conformément à l'instruction n° 2008-04 du 15 juillet 2008 relative à l’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou d’OPCI par les sociétés de gestion de portefeuille (applicable aux SCPI), les informations contenues dans la note d’information de la SCPI tiennent lieu de politique d’exécution.