Foire aux questions

Les SCPI ont-elles pour objet la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier?

Oui, et afin d'acquérir ce patrimoine, elles font appel à l'épargne publique .

La souscription des parts de SCPI, présente-elle des avantages par rapport à l'investissement direct en immobilier ?

Oui. Le placement SCPI est accessible avec une faible mise de fonds et l'investissement peut-être progressif. Les associés bénéficient de l'expérience de spécialistes de l'immobilier pour se constituer un patrimoine diversifié. Les associés sont déchargés de tout souci de gestion de l'immeuble.

Le capital social maximum et la durée de vie d'une SCPI sont-ils déterminés dans les statuts ?

Oui. Les statuts précisent le capital plafond et la durée de vie de la société. Lors de la dissolution, les immeubles sont vendus et le produit de la vente y compris la plus-value est intégralement reversée.

Les parts de SCPI peuvent-elles faire l'objet d'un nantissement ?

Oui, ce nantissement est constaté soit par acte authentique, soit par acte sous-seing privé signifié à la SCPI.

Les associés d'une SCPI, bénéficient-ils du droit de vote aux assemblées générales ?

Oui, chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel au nombre de parts qu'il possède.

Les statuts des SCPI et la note d'information adressée aux actionnaires, sont-ils soumis au visa de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ?

Oui, ils le sont obligatoirement. Bien qu'étant de nature civile, les SCPI sont soumises aux pouvoirs d'investigation et de contrôle de l'AMF. En particulier, celle-ci exerce un contrôle permanent sur toute information transmise au public.

 

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