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Fiscalité
Elysées Pierre
Les attestations fiscales de la SCPI Elysées Pierre pour l'année 2011 ont été adressées début mars 2012.
Vous trouverez la notice fiscale (voir rubrique sur votre gauche) pour vous aider à remplir votre déclaration fiscale.
Elysées Résidence 5
Les attestations fiscales pour Elysées Résidence 5 pour l'année 2011 vont être prochainement adressées.
Fiscalité des SCPI
Les Sociétés Civiles de Placements Immobiliers bénéficient du régime fiscal prévu par l’article 8 du Code Général des Impôts imposant le revenu entre les mains des associés. Il y a donc lieu de distinguer le revenu encaissé du revenu imposable.
Personnes soumises à l'IR :
Revenu Foncier
La partie de ce revenu provenant des loyers, après déduction des frais et charges afférents aux immeubles productifs de ces loyers, entre dans la catégorie des revenus fonciers. Nous rappelons que les personnes physiques associées sont imposées non pas sur les revenus perçus mais sur leur quote part de résultat fiscal de la SCPI.
Ces revenus fonciers ne font pas l'objet de retenue à la source. lls doivent être déclarés chaque année avec l'ensemble des revenus de l'associé. Ils sont soumis aux prélèvements sociaux, pour les personnes physiques résidentes en France, au taux de 13,5 %.
Revenu Financier
La partie provenant du placement de la trésorerie est du revenu financier, pour lequel l’associé a la possibilité de bénéficier du prélèvement libératoire.
Loi de Finances rectificative pour 2011
Pour les revenus financiers : la loi de finances rectificative pour 2011 a porté de 19 à 24 % le taux de prélèvement libératoire forfaitaire, applicable aux revenus de placement à taux fixe, à compter du 1er janvier 2012, auquel il faut ajouter 13,5 % de prélèvements sociaux pour les personnes physiques résidentes en France.
Nous vous précisons que, quelle que soit votre option, les produits financiers des personnes physiques résidentes en France sont soumis à la retenue à la source des prélèvements sociaux.
Non-résidents
Les revenus fonciers et financiers perçus dans le cadre de la SCPI sont susceptibles d’être imposés dans votre pays de résidence fiscale conformément à la réglementation locale en vigueur, sous réserve, le cas échéant, des dispositions des conventions fiscales signées par la France.
Dans ce cadre, nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités fiscales de votre pays de résidence fiscale.
Toute demande de modification en matière d'option fiscale sur les revenus financiers doit être adressée par courrier à la Société de gestion.
Personnes non soumises à l'IR :
Pour les associés personnes morales relevant de l’impôt sur les sociétés, le revenu imposable est déterminé selon les règles propres aux bénéfices industriels et commerciaux.
La Société de Gestion détermine pour chaque associé, le montant du revenu net imposable et lui adresse, en temps voulu, un relevé individuel.
Impôt sur les plus-values immobilières, régime applicable depuis le 1er janvier 2012 :
Les principales réformes de la loi de finances réctificative pour 2011 sont les suivantes :
Les plus-values de cessions immobilières sont désormais exonérées au-delà d’une durée de détention de 30 ans. Le barème d’abattement, modifié à compter du 1er février 2012, prévoit :
- 2 % d’abattement pour chaque année de détention audelà de la cinquième;
- 4 % d’abattement pour chaque année de détention audelà de la dix-septième;
- 8 % d’abattement pour chaque année de détention audelà de la vingt-quatrième.
L’abattement forfaitaire de 1000 € sur la plus-value brute de cession d’immeubles ou de cession de parts de SCPI a été supprimé le 21 septembre 2011.
Pour mémoire, exonération des plus values réalisées à l’occasion de toute cession d’immeubles par la SCPI, dont le montant n’excède pas 15 000 €. Le taux proportionnel d'imposition est de 19% (plus prélèvement sociaux additionnels de 13,5 %).
La plus-value est déterminée et acquittée auprès des Services fiscaux par la Société de Gestion, à la recette des impôts dont elle dépend, au nom et pour le compte des associés, en déduction du produit de la vente et ce dans un délai maximum d’un mois à compter de la cession.
