Conditions d’utilisation du site www.hsbc-reim.fr

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Le site est édité par la Société HSBC REIM (France), S.A à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 230 000 euros. HSBC REIM est une société de gestion de portefeuille de droit français agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-08000013.

 

Siège social : 15 rue Vernet - 75008 Paris Numéro de SIREN : B 722 028 206 RCS Paris

 

Les termes « vous », « votre », « vos » font référence aux visiteurs du site. Les références à « nous », « notre », « nos » font référence à HSBC REIM (France). Les références au « Groupe HSBC » font référence à HSBC Holdings plc, ses filiales et sociétés partenaires.

Hébergement

Hébergeur : HSBC France S.A 103 avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS
Directeur de la publication : Dominique PAULHAC - Président du Directoire
Responsable de la rédaction : Laurent GUIZE - Membre du Directoire (laurent.guize @ hsbc.fr)

Mentions légales

Accès au site - Termes

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Avertissement sur les Produits et Services présentés sur le site

Aucune information ou opinion contenue sur le site ne constitue une offre ou une sollicitation pour fournir un conseil ou un service d’investissement ou pour acheter ou vendre des instruments financiers. Avant de prendre une décision d’investissement impactant votre situation financière, il est fortement recommandé de vous adresser à votre conseiller afin d’obtenir des informations financières, légales, comptables ou fiscales ou toute autre information nécessaire. Tout investissement doit se faire sur la base des documents réglementaires en vigueur (notes d’information).

Performances

La valeur des investissements et les revenus y afférents peuvent fluctuer. Il existe un risque que l’investisseur ne retrouve pas le montant de son placement initial. Les performances passées relatives aux valeurs de parts et aux revenus distribués ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

Contenu du site – Responsabilité

Les clauses suivantes excluent ou limitent votre responsabilité sur ce site. Vous devez par conséquent les lire attentivement.

 

Les informations figurant sur le présent site ont un caractère indicatif. HSBC REIM (France) s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

Toutefois, HSBC REIM (France) ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site, y compris l'ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du site. Aussi, nous avertissons le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant la société.

 

Nous déclinons toute responsabilité pour :

- toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur le site notamment en cas d’évolution des dispositions légales, réglementaires, administratives et juridiques.

- tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

Aucune information, orale et/ou écrite et/ou vidéos ou tout autre support obtenus lors de l’utilisation de ce site, ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

 

Vous avez l’entière responsabilité de la préservation des données et/ou de l’équipement, et de la protection adéquate de votre système contre d’éventuels virus.

 

Nous ne garantissons pas l’efficacité, la fonctionnalité ou la performance de tout logiciel qui puisse être utilisé pour la connexion au site.

 

Vous vous engagez à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur ce site. Vous êtes seul responsable de l’usage de ces informations. Nous ne saurions être tenus responsables de décisions d’investissement prises sur les seules informations fournies ici.

 

Sites tiers – Liens hypertextes

Les liens vers des sites de téléchargement de logiciels sont utilisables par pure commodité et nous ne pourrons être tenus responsables de quelques difficultés ou conséquences afférentes au téléchargement de ces logiciels. L'utilisation de logiciels téléchargés est régie par des accords de propriété et de licence.

 

Il est rappelé que HSBC REIM (France) n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à la création, notamment à son insu, de liens vers des sites extérieurs et quant au contenu desdits sites. Aussi, vous acceptez que votre choix d'accéder à un autre site, par l'intermédiaire d'un lien hypertexte, s'effectue à vos risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de la Société HSBC REIM (France).

 

La création d'un lien vers le présent site sous quelque forme que ce soit, concernant tout ou partie des informations figurant sur le site, doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de la Société HSBC REIM (France).

Propriété Intellectuelle – Copyright

L'ensemble de ce site, notamment sur les images, les textes, les logos, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du site, relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous pouvez imprimer, copier, télécharger et stocker provisoirement des extraits de ce site et de son contenu uniquement pour votre usage personnel. Toute reproduction totale ou partielle des marques, logos, dessins, graphiques, textes et analyses présents sur le site, toute communication ou mise à disposition à des tiers, ou l'utilisation dans un but autre que privé est formellement interdite sauf accord du directeur de la publication. En cas d'infraction, l'utilisateur engage sa responsabilité et s'expose à des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon. HSBC et ses logos associés sont des marques déposées du Groupe HSBC dont les droits sont intégralement détenus par le Groupe HSBC. Vous ne pouvez utiliser la marque de HSBC ou ses logos dans d'autres conditions que celles précisées ci-dessus.

Documents mis à disposition sur le site

Les documents mis à disposition en version électronique sur ce site peuvent avoir fait l'objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance. Vous devez donc en vérifier la validité.

 

Cookies

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Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

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Pour Opéra 6.0 et au-delà :

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2. Vie Privée

Loi informatique et libertés - Informations communiquées par les internautes

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Ils doivent s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les messages envoyées par internet ne peuvent être garantis dans la mesure où ils sont sujets à de possibles interceptions ou pertes ou à de possibles altérations. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages survenus suite à un message internet reçu ou envoyé par le Groupe HSBC. Votre attention est portée sur le fait que les messages électroniques envoyés au webmaster ne sont pas cryptés. Les informations personnelles n’étant pas protégées sur le réseau, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale pour nous les communiquer. Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relatif aux informations nominatives vous concernant. Pour l’exercer, adressez vous à HSBC Global Asset Management (France) 75419 PARIS Cedex 08.

Loi de référence

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées selon le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute information complémentaire nous vous remercions de nous contacter.

 

Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter : laurent.guize@hsbc.fr ou maria-helena.bodereau@hsbc.fr.

 

 

Conditions générales d’utilisation du services Internet « Votre Espace SCPI »

Article 1 - Objet du Service

1.1 Objet

Les présentes conditions générales définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du service « Votre espace client SCPI » réservé exclusivement aux associés des SCPI Elysées Pierre et Elysées Résidence 5, dénommés ci-après « l’utilisateur ».

 

1.2 Service proposé
Le service proposé par HSBC REIM (France) permet à l’utilisateur d’accéder au site internet et ainsi de consulter les parts de SCPI Elysées Pierre et Elysées Résidence 5 détenues ainsi que les dernières opérations réalisées ou en cours. Le service met également à disposition les attestations fiscales des associés dans la rubrique Fiscalité.

Pour bénéficier du service, l’utilisateur doit préalablement activer son compte à partir du site Internet http://www.hsbc.fr/1/2/hsbc-integration/preparation-souscription-reim en cliquant sur le bouton « Accèdez à votre compte ».

Les informations relatives aux parts de SCPI sont communiquées par HSBC REIM (France) sous réserve des opérations en cours de comptabilisation ou en attente de traitement.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des informations légales apparaissant sur le site et s’engage à s’y conformer. Toute utilisation du service internet « Votre espace SCPI » vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

 

1.3 Evolution des services
HSBC REIM (France) est susceptible d’apporter au service internet des évolutions et des adaptations. Toute modification des services fera l’objet d’une modification des présentes conditions générales. Ces conditions générales modifiées seront disponibles sur le site internet. Ces modifications s’imposeront automatiquement aux utilisateurs.

Article 2 – Modalités d’accès aux Services

2.1 Matériel d’accès

L’utilisation du service par l’utilisateur implique nécessairement : Le recours à un terminal lui permettant d’accéder à Internet (PC avec modem ou autre), l’utilisation d’un navigateur et la souscription au préalable d’un accès au réseau internet auprès d’un fournisseur d’accès pour l’utilisation du service internet.

L’utilisateur fait son affaire personnelle de la location ou de l’acquisition, de la maintenance de ces matériels, et des droits d’utilisation des logiciels, et s’est assuré sous sa responsabilité de la compatibilité du matériel et des logiciels avec les services proposés par HSBC REIM (France).

 

2.2 Code d’accès

L’accès au service proposé n’est possible qu’au moyen de deux codes :
- un numéro de compte/identifiant
- un mot de passe

Le numéro de compte/identifiant est permanent.

 

Vos premiers codes d'accès (code d'activation et mot de passe), sont adressés par HSBC REIM (France) à chaque titulaire concerné par courriers séparés. Ces codes strictement personnels sont nécessaires pour accéder à l'ensemble des services de votre Espace Client SCPI : Internet, téléphone.

 

Ainsi après avoir activé l’accès au site internet avec le code d'activation et le mot de passe reçus par courrier, l’utilisateur est invité à choisir de nouveaux codes d'accès Internet : un Identifiant (qui remplace le code d'activation), deux questions secrètes et leurs réponses, ainsi qu'un nouveau Mot de passe, le tout sous format alphanumérique. Il est en outre recommandé de ne pas choisir un mot de passe aisément décelable par un tiers. A noter : la procédure de création des nouveaux codes d’accès est disponible sur l’Aide en ligne.

 

Ces nouveaux codes d'accès Internet remplaceront ceux ayant été communiqués par courrier. Ils seront nécessaires pour toutes les connexions suivantes au service.

 

A compter de la réception des codes d’accès, l’utilisateur en assure seul la garde. Leur titulaire s’engage expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non. Il accepte expressément que HSBC REIM (France) soit dégagé de toute responsabilité en cas d’usage frauduleux.

 

2.3 Oubli ou perte du mot de passe - Blocage de l’accès aux services

Le nombre d’essais successifs de composition du mot de passe est limité à 3 tentatives avec blocage de l’accès au service après le troisième essai infructueux. Dans ce cas, le titulaire doit suivre la procédure pour récupérer son mot de passe, directement accessible dans la rubrique d’aide du site internet, en répondant aux questions secrètes qu’il aura défini lors de la première connexion.

 

Si l’utilisateur rencontre des difficultés lors de la réinitialisation de son mot de passe, il peut contacter le support téléphonique au 01 40 70 72 53 ou au 01 40 70 32 82 (Coût d'un appel local depuis une ligne téléphonique fixe en France Métropolitaine) qui communiquera le nouveau mot de passe après authentification.

 

A défaut d’opposition, HSBC REIM (France) est fondée à considérer que toute connexion sur le site au moyen des données d’accès est présumée émaner du titulaire auxquelles elles ont été attribuées.

 

HSBC REIM (France) n’est pas responsable des conséquences de l’utilisation, par un tiers non autorisé de l’identifiant et du mot de passe d’un utilisateur.

Article 3. Acceptation et modification des conditions générales

Après s’être identifié au moyen de ses codes d’accès, l’utilisateur doit consulter et accepter les conditions générales de fonctionnement du service internet « Votre Espace SCPI », et ce, avant d’accéder à ses diverses fonctionnalités.

L’utilisateur accepte les conditions générales en cochant la case « J’accepte les conditions générales » lors de sa première connexion du site internet. Toute utilisation du service internet « Votre espace SCPI » vaut acceptation des présentes conditions générales.

Toute modification des présentes conditions générales sera notifiée aux utilisateurs via le site et ce lors de leur première connexion faisant suite aux dites modifications. L’utilisateur devra accepter les conditions générales modifiées avant de pouvoir accéder au service internet.

L’utilisateur peut à tout moment consulter les conditions générales sous la rubrique « Conditions générales et mentions légales».

Article 4. Conditions Tarifaires

L’accès au site internet ne fait pas l’objet d’une tarification complémentaire.L’utilisateur fait son affaire personnelle du règlement des frais de communications nécessaires aux connexions au site.

Article 5. Information

Les informations communiquées à travers le service internet s’entendent sauf erreur ou omission et sous réserve des opérations en cours. Les écritures auxquelles l’utilisateur a accès peuvent avoir un caractère provisoire.

Les services ne délivrent aucun conseil quant au bien fondé des investissements et des désinvestissements envisagés par l’utilisateur ou tout autre forme de conseil pouvant déterminer son choix.

Les informations financières et fiscales délivrées sont indicatives. Il revient à l’épargnant d’opérer selon sa libre appréciation le choix de ses placements et des opérations qui en résultent en conformité avec la réglementation applicable.

Il est rappelé que les performances passées relatives aux valeurs de parts et aux revenus distribués ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

L’accès au site internet « Votre Espace SCPI » de HSBC REIM (France) est conclu pour une durée indéterminée prenant cours à la date d’envoi par HSBC REIM (France) à l’utilisateur de ses données d’accès.

HSBC REIM (France) se réserve également le droit de pouvoir interrompre les services, sans préavis et sans que l’utilisateur puisse être indemnisé, notamment pour des raisons de contrôle, de maintenance ou en cas de surcharge du site.

Article 6. Données à caractère personnel

HSBC REIM (France) est conduit à recueillir des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel ci-dessus recueillies sont obligatoires pour l’exécution du présent service et, qu'à ce titre, elles feront l'objet d'un traitement dont le responsable est HSBC REIM (France), ce qu'acceptent les personnes sur lesquelles portent lesdites données.

Ces données à caractère personnel pourront faire l'objet de communication extérieure pour répondre aux exigences légales ou réglementaires, ainsi que pour l'exécution d'opérations de prospection commerciale. Les personnes sur lesquelles portent les données à caractère personnel ci-dessus recueillies auront le droit d'en obtenir communication auprès de :

HSBC REIM (France) Service Gestion des Associés 15 rue Vernet 75419 PARIS CEDEX 09,

Les personnes concernées auront également le droit d'exiger, le cas échéant, la rectification et de s’opposer à l’utilisation de ces données à des fins de prospection, notamment commerciale.

Article 7. Loi applicable - Litiges

Les présentes conditions générales et les modifications ultérieures sont soumises à la loi française. Tout litige découlant de la validité, de l’interprétation, de l’exécution des présentes conditions générales est de la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.

 

Conditions générales arrêtées au 20 octobre 2010